18 mois de rétention sans procès, sans justice......

Le Parlement européen a adopté mercredi le projet de "directive retour" sur l’expulsion des étrangers, qualifiée de "directive de la honte" par les associations.

Le Parlement européen a adopté mercredi le projet de directive sur l’expulsion des étrangers en situation irrégulière qui fixe à 18 mois la durée maximale de leur placement en rétention et prévoit à leur encontre une interdiction de séjour de cinq ans dans l’UE.

Cette "directive retour", qui a fait l’objet d’un accord de compromis entre les 27 et avec le Parlement européen, est fortement contestée à gauche et par des associations de défense des travailleurs immigrés qui l’ont qualifiée de "directive de la honte". Ce texte a même suscité des réactions dans les pays du Sud, avec notamment un appel solennel lancé par le président Bolivien Evo Morales.

Une majorité de parlementaires européens sont restés sourds à ces interpellations. La directive a été adoptée par 367 voix contre 206 et 109 abstentions.

Ce texte vise à imposer un socle juridique commun aux 27 Etats membres de l’UE.

Le placement en rétention d’un étranger en instance d’expulsion devra dans tous les cas être ordonné ou contrôlé par une autorité judiciaire.

La durée de cette rétention sera de six mois maximum et pourra être prolongée de douze mois, soit 18 au total (la norme allemande) si le retour est compliqué par un manque de coopération de l’intéressé ou de son pays d’origine.

Cette durée est actuellement inférieure à 18 mois dans seize pays dont la France (32 jours). Ces États pourront conserver leur législation et le ministre français de l’Immigration, Brice Hortefeux, a annoncé que la France ne modifierait pas la sienne.

L’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark, trois pays qui ne participent pas à l’espace Schengen, ne seront pas liés par le texte.

Huma du 18 juin

Sur ce même sujet, on pourra lire , en activant le lien, l'Appel d'Evo Morales, Président de la République de Bolivie. Un texte remarquable à ne pas manquer....

Cette directive permet également "d'expulser, seuls, des mineurs non-accompagnés vers des centres d’accueil dans des pays tiers "

Pour des informations plus détaillées sur cette directive honteuse : site de la Fidh

DL